Conditions Générales de Vente (CGV)

Organisme de formation : PALAIS DU ZEN

Adresse : 146 rue Roger Salengro, 59110 La Madeleine

Numéro SIRET : 485 182 216 00039

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’organisme de formation PALAIS DU ZEN et toute personne physique ou morale souhaitant suivre une formation en massage bien-être.

2. Inscription

L'inscription à une formation devient effective à réception :
- Du bulletin d'inscription signé
- Des présentes CGV signées
- Du règlement (total ou acompte)
PALAIS DU ZEN se réserve le droit de refuser une inscription en cas de places insuffisantes ou de profil non adapté.

3. Modalités de formation

- La formation se déroule en présentiel, selon le calendrier défini à l’inscription.
- Le contenu pédagogique, les horaires, la durée et le lieu sont précisés dans la convocation.
- La participation active est obligatoire. Des évaluations pratiques peuvent être organisées.

4. Tarifs et modalités de paiement

Le tarif est indiqué sur le programme ou le devis. Il comprend les frais pédagogiques, les supports de formation, mais n'inclut pas l’hébergement, les repas, ou les déplacements.
Le paiement peut être effectué par virement, chèque ou espèces.
Un acompte de 30 % est demandé à l’inscription, le solde devant être réglé au plus tard 15 jours avant le début de la formation.

5. Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après signature du contrat, sans justification ni frais. Une demande écrite est requise.

6. Annulation / Report

• Par le stagiaire : Toute annulation doit être notifiée par écrit.
  - Plus de 15 jours avant le début : remboursement intégral.
  - Moins de 15 jours : l’acompte est conservé.
  - Non-présentation : la totalité est due.
• Par PALAIS DU ZEN : En cas d’annulation (effectif insuffisant, cas de force majeure), un report sera proposé ou un remboursement intégral sera effectué.

7. Propriété intellectuelle

Les supports de formation remis sont protégés. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite de PALAIS DU ZEN.

8. Assiduité et comportement

La ponctualité et l’assiduité sont obligatoires. Un comportement respectueux est exigé dans le cadre de cette formation centrée sur le contact physique. PALAIS DU ZEN se réserve le droit d’exclure tout stagiaire en cas de non-respect des règles, sans remboursement.

9. Assurance et responsabilité

Le stagiaire doit être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle. PALAIS DU ZEN décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage aux biens personnels sur le lieu de formation.

10. Attestation de formation

Une attestation de fin de formation est remise sous réserve de la participation effective à l’intégralité des heures de formation.

11. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de PALAIS DU ZEN.